« Impliquer des experts dans le contentieux est crucial, parce que le degré de confiance des tribunaux concernant les questions non juridiques repose sur les experts de ces domaines ». – Elena Ovchinnikova Contexte Dans un pas décisif pour la liberté d’expression en Russie, le tribunal du district de Kirovsky à Ekaterinbourg a reconnu la nécessité de […]
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Étude de cas: l’identification biométrique au Kenya
« La question principale était de savoir comment nous allions exploiter les forces de chacun pour travailler ensemble. Toutes les parties qui se sont engagées ont individuellement identifié leurs points forts et les ressources qu’elles pouvaient fournir ». — Wakesho Kililo Contexte En janvier 2020, la Haute Cour du Kenya est devenue l’une des premières Cour constitutionnelles […]
Etude de cas: l’affaire Bankia, un scandale de corruption
« L’une des plus grandes forces de cette campagne était qu’elle n’était pas centrée sur une seule identité. Elle a été construite autour d’un dispositif citoyen, grâce auquel la victoire appartiendrait aussi aux citoyens ». — Emma Avilés Thurlow Contexte Dans l’une des affaires les plus médiatisées d’Espagne, un groupe d’activistes a obtenu l’emprisonnement de Rodrigo Rato, […]
Étude de cas: Ballons de surveillance au Chili
« Nous ne pouvons pas simplement mesurer le succès de la campagne à la décision de justice finale. Malgré une importante défaite, l’affaire a soulevé des questions majeures qui doivent être débattues et mis en avant les organisations qui travaillent sur ce sujet. » — J. Carlos Lara Contexte La première affaire d’intérêt public en matière de vie privée […]
Étude de cas: la liberté d’expression sur internet en Inde
L’apport de dix cerveaux surpasse presque toujours l’apport d’un seul, à condition de collaborer correctement. — Karuna Nundy Contexte L’une des affaires relatives aux droits numériques les plus médiatisées en Inde, Singhal v. Union of India, a permis l’invalidation la section 66A de l’Information Technology Act of 2000 (loi sur les technologies de l’information de 2000). Statuée par la […]
Étude de cas: Système de vérification de l’identité sur internet
Contexte En août 2012, la Cour constitutionnelle sud-coréenne annule une règle tristement célèbre de vérification de l’identité sur Internet. Depuis cinq ans, cette règle imposait aux principaux opérateurs de site internet basés en Corée à collecter les informations d’identification des internautes postant sur leurs sites. Ce jugement constitue une importante victoire pour les défenseurs de la […]
Étude de cas: les pratiques de contrôles et fouilles à New-York
« Si les organisations qui se consacrent à des actions en justice souhaitent œuvrer pour changer le monde, elles se doivent d’établir des partenariats. Elles doivent rendre des comptes à la communauté et aux individus les plus touchés par le problème qu’elles tentent de résoudre. » – Joo-Hyun Kang, directeur de Communities United for Police Reform Contexte L’affaire […]
Étude de cas: les preuves falsifiées de stupéfiants au Massachusetts
« Dans cette affaire, la beauté du partenariat réside dans le fait que nous avons réellement tiré profit des compétences de chacun, et les avons orientées dans la bonne direction. » – Matthew Segal Contexte Dans ce qui constitue probablement la plus importante annulation de condamnations injustifiées de l’histoire juridique des États-Unis, la Cour suprême du Massachusetts a […]
Levier 12: Continuer à se battre, même en cas de revers
Perdre un procès ne signifie pas que la cause est perdue. Quelle que soit son issue, un contentieux accompagné par une bonne campagne de sensibilisation du public peut stimuler le débat public. Ce débat peut entraîner les changements politiques ou législatifs que la cause vise à obtenir. Préparez-vous au pire et visez le meilleur. Avant d’engager […]
Levier 11: S’armer de patience
Indiquez à vos collaborateurs les délais à prévoir dans votre domaine d’expertise, tels que les calendriers judiciaires, les processus de développement technologique, les sessions législatives ou les cycles médiatiques. Le rythme fluctue au cours d’une action en justice. Des attentes réalistes en matière de délais permettent d’éviter les frustrations liées à la lenteur des contentieux […]